CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Date d'entrée en vigueur : 17 juin 2021

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Afin de garantir que le site Web et l'application mobile Lilium (individuellement et collectivement, le "Site Web") sont utilisés de manière conviviale, éducative et sûre, tous les utilisateurs doivent lire attentivement le texte suivant.

Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord juridique entre l'utilisateur du Site Web et des services connexes ("vous" ou "l'utilisateur") et Lilium Diagnostics Inc. qui est le propriétaire et l'exploitant du Site Web ("nous", "notre" et "Lilium"). Sous réserve du paragraphe suivant, les présentes Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions régissant toute visite et utilisation du Site Web, qu'il s'agisse de la zone protégée par mot de passe ou de la zone non protégée par mot de passe. Elles définissent également les conditions d'utilisation de tout matériel écrit et de tout autre matériel, soit sur le Site Web, soit disponible par son intermédiaire, y compris, sans s'y limiter, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio et vidéo, les logiciels et les codes informatiques (le "contenu"). En utilisant le Site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, n'accédez pas à ce Site Web et ne l'utilisez pas.

En raison de la nature des droits et obligations qu'elles contiennent, certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent qu'à la zone du Site Web protégée par un mot de passe. Toutes les autres dispositions s'appliquent à toute utilisation du Site Web, que ce soit dans la zone protégée par un mot de passe ou, moyennant les modifications nécessaires, dans la zone non protégée par un mot de passe.

Lilium peut mettre à jour ces Conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et pour n'importe quelle raison, sans que Lilium n'encourt de responsabilité envers vous ou toute autre personne. Pour plus de clarté, la version applicable des Conditions d'utilisation sera celle en vigueur sur le Site web au moment de l'utilisation.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Portée et application : Cette section concerne uniquement les parties du Site Web par lesquelles Lilium collecte des informations personnelles concernant des personnes qui sont des utilisateurs passés, actuels ou futurs du Site Web.

Acceptation : En cliquant sur "Je suis d'accord" ou "Je comprends", en fournissant vos renseignements personnels à Lilium par le biais du Site Web et/ou en indiquant autrement votre acceptation de ces conditions d'utilisation, vous acceptez de vous conformer à ces conditions d'utilisation et vous autorisez Lilium à recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité de Lilium Diagnostics Inc. incorporée ici par référence.

3. AVIS IMPORTANT : AVERTISSEMENT ET INFORMATIONS IMPORTANTES

Veuillez lire attentivement.

Urgences médicales

N'utilisez PAS ce Site Web pour les urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, appelez immédiatement un médecin, un professionnel de la santé qualifié ou le 911. Vous ne devez en aucun cas tenter de vous soigner sur la base de ce que vous avez vu ou lu sur ce Site Web.

Les informations générales ne sont pas des conseils médicaux.

Les informations contenues dans ce Site Web sont uniquement destinées à votre information générale. Le contenu de ce Site Web n'est en aucun cas destiné à se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel et ne peut en aucun cas les remplacer. Demandez toujours l'avis d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé qualifié et dûment autorisé à pratiquer la médecine ou les soins de santé généraux dans votre juridiction concernant toute question que vous pourriez avoir au sujet des informations obtenues sur ce Site Web et de toute condition médicale que vous pensez être pertinente pour vous ou quelqu'un d'autre. Ne négligez jamais l'avis d'un professionnel de la santé et ne tardez pas à consulter un médecin en raison de ce que vous avez vu, entendu ou lu sur ce Site Web. Seul un professionnel de la santé peut confirmer si une information contenue sur ce Site Web s'applique à votre propre situation. Les informations obtenues en utilisant ce Site Web ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas toutes les maladies, affections, conditions physiques ou leurs traitements. Nous attirons votre attention sur le fait que les images du corps humain contenues sur ce Site Web ne représentent pas des planches anatomiques certifiées par des professionnels de la santé, car il s'agit d'images simplifiées utilisées à titre de référence uniquement, pour vous aider à utiliser ce Site Web. Nous vous recommandons de vous référer à des sources fiables pour des informations plus complètes et de consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé pour toute question particulière que vous pourriez avoir concernant votre état de santé.

4. PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

Une pièce d'identité valide avec photo du gouvernement sera exigée lors de la prise de rendez-vous. Nous sommes tenus de refuser les clients sans pièce d'identité valide avec photo.

Vous êtes responsable de la saisie des informations demandées par le programmateur de rendez-vous. Des informations incomplètes ou inexactes pourraient nous empêcher de vous fournir les services demandés.

Le laboratoire :

Toute erreur dans la saisie des informations requises pourrait (1) nous empêcher de vous fournir le service à l'endroit de votre choix ; (2) nous empêcher de vous fournir le service au moment de votre choix ; et (3) entraîner une augmentation ou une diminution du coût des tests.

Le coût final sera confirmé au moment du rendez-vous. Nous ne serons pas responsables de tout changement de prix. Tout prix indiqué sur le Site Web est approximatif et peut être modifié à tout moment et sans préavis. Le prix total confirmé lors de la prise de rendez-vous doit être payé au moment du rendez-vous. Pour des raisons techniques ou médicales, nous ne pouvons pas proposer la prise de rendez-vous sur le Site Web pour tous les services et tous les points de service. Toutefois, les services peuvent être programmés par téléphone.

5. RÉSULTATS DES TESTS

Nous vous envoyons les résultats des tests que vous avez demandés afin que vous puissiez les partager avec le professionnel de santé. Nous sommes convaincus que nos clients doivent disposer d'un maximum d'informations sur la santé afin de pouvoir gérer leur santé de manière autonome. Les résultats que vous visualisez lorsque vous vous connectez à la zone protégée par mot de passe du site sont simplement des données, fournies à titre d'information uniquement. Nous ne donnons pas d'opinions (même implicites) ni de diagnostics qui sont ou pourraient être basés sur ces résultats. Seul un praticien de santé qualifié et autorisé peut interpréter les résultats de vos tests en tenant compte de vos données médicales ainsi que d'autres facteurs particuliers dont le praticien a connaissance. Les repères que nous fournissons pour certains résultats sont alignés sur les normes de pratique pertinentes. Ces repères sont les limites de référence des résultats observés chez 95 % (ou 99 %, dans de rares cas) des patients dits "normaux", qui ne souffrent d'aucune maladie ou affection susceptible d'affecter le test ou l'analyse ayant produit les résultats. En d'autres termes, un patient sur vingt (1/20) dit "normal" obtiendra des résultats légèrement en dehors de la référence. Certains résultats de tests sont strictement qualitatifs (positifs, négatifs, traces, etc.) et n'ont pas de repère numérique. Aucune conclusion, quelle qu'elle soit, ne peut être tirée de votre position au sein de ces repères. Seul votre médecin traitant peut interpréter votre position. Il vous appartient de discuter de vos résultats avec le praticien qui a prescrit les tests et de prendre les décisions que vous jugez appropriées. Il est possible de recevoir des faux positifs ou des faux négatifs, ce qui est inhérent à tous les tests de laboratoire. Votre médecin peut vous donner plus d'informations à ce sujet. Pour les analyses de laboratoire, après vous être connecté à la zone protégée par mot de passe du Site Web, les résultats des tests que vous avez demandés sont disponibles sous différents formats : un rapport PDF et un tableau dans notre portail des résultats. En cas de divergence entre le rapport PDF et le portail des résultats pour un ou plusieurs résultats d'un même test effectué à la même date, les résultats du rapport PDF sont toujours prioritaires. Les valeurs figurant dans le rapport PDF sont également celles qui sont envoyées au professionnel de la santé qui a prescrit les tests.

6. AUCUNE APPROBATION OU RECOMMANDATION

Sauf indication spécifique, et sauf en ce qui concerne ses propres produits et services, Lilium ne promeut pas, ne recommande pas ou n'approuve pas une marque particulière de produit ou de service, une procédure ou toute autre information qui apparaît ou qui est annoncée sur le Site Web. Les informations qui sont publiées sur le Site Web en relation avec les produits offerts sont fournies uniquement à titre d'information. Si vous avez des questions spécifiques concernant ces informations, vous devez consulter votre médecin traitant.

7. SUJETS ACCEPTABLES POUR LES COMMUNICATIONS PAR COURRIEL

Lilium ne souhaite pas utiliser le Site Web pour communiquer avec les utilisateurs (i) concernant des questions médicales ou (ii) pour établir des relations médecin-patient. Les courriels sur ces sujets ne recevront pas de réponse. Si vous souhaitez contacter Lilium au sujet de questions médicales ou d'autres questions personnelles, veuillez le faire par téléphone, fax ou courrier comme indiqué sur le Site Web.

8. EXCLUSION DE GARANTIES

Le Site Web et son Contenu sont fournis "TEL QUEL" et "COMME DISPONIBLE". Bien que Lilium s'efforce de fournir des informations correctes, précises, actuelles et opportunes, Lilium ne fait aucune déclaration, garantie, condition ou engagement, explicite ou implicite, concernant le Site Web et son Contenu, y compris, sans limitation, aucune déclaration, garantie, condition ou engagement concernant (i) la qualité marchande et/ou l'adéquation à un usage particulier, y compris l'usage médical, du Contenu du Site Web ou du Contenu disponible par le biais du Site Web, (ii) que le Site Web et son contenu seront exacts, (ii) que le Site Web et son contenu seront exacts, complets, actuels, fiables, opportuns ou adaptés à un usage particulier du Site Web ou de son contenu, (iii) que le fonctionnement du Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, (iv) que les défauts ou erreurs du Site Web ou de son contenu, qu'il s'agisse d'erreurs humaines ou informatiques, seront corrigés, (v) que le Site Web sera exempt de virus ou d'éléments nuisibles, et (vi) que les communications vers et depuis le Site Web seront sécurisées et/ou non interceptées.

Lilium se réserve le droit de révoquer toute offre affichée sur ce Site Web et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission sur ce Site Web, à tout moment et sans préavis.

Vous reconnaissez que la navigation sur Internet comporte des risques inhérents, et vous acceptez de les assumer, à l'entière exonération de Lilium. Vous reconnaissez et acceptez que votre accès et votre utilisation du Site Web et de son Contenu sont entièrement à vos risques et périls. Vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de tout matériel et/ou de toute donnée.

9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En aucun cas Lilium, sa direction, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne seront responsables de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, tout dommage spécial, direct, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif, y compris, sans s'y limiter, la perte de profit ou d'opportunité commerciale, les blessures médicales, les blessures personnelles, décès injustifié, diagnostic erroné, informations inexactes, traitement inadéquat ou toute autre perte liée à l'utilisation, à l'abus ou à la confiance que vous accordez au Site Web ou à son contenu, ou à votre incapacité à utiliser le Site Web, quelle que soit la cause de la perte, et qu'elle découle d'un contrat (y compris une violation fondamentale), d'une responsabilité extracontractuelle, d'un délit (y compris une négligence) ou autre. La limitation précédente s'applique, dans la mesure permise par la loi, même si Lilium avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.

Lilium décline également expressément toute responsabilité pour les actes, omissions et comportements de tout tiers utilisateur du Site Web. Les articles, opinions, conseils, références ou informations fournis dans ce site, que ce soit par le biais de ce Site Web ou de ses hyperliens, relèvent de la responsabilité de leurs auteurs et non de Lilium. Le contenu du Site Web et les hyperliens sont uniquement destinés à des fins générales d'information et d'éducation et ne doivent pas être considérés comme des conseils d'experts. En aucun cas, Lilium, sa direction, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne seront responsables de toute blessure, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, directs, indirects, exemplaires ou punitifs, accessoires ou consécutifs) ou dépense résultant de quelque manière que ce soit (i) des actes, omissions, ou de la conduite d'un tiers, et (ii) de l'accès, de l'utilisation, de la confiance ou de l'incapacité à utiliser tout matériel, contenu, produit ou service situé sur, ou rendu disponible par, tout site Web lié au Site Web ou à partir de celui-ci, quelle qu'en soit la cause et qu'il s'agisse d'un contrat (y compris une violation fondamentale), d'une responsabilité extracontractuelle, d'un délit (y compris une négligence) ou autre. La limitation précédente s'applique dans la mesure permise par la loi, même si Lilium avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Copyright

Le Contenu est protégé par la loi sur le droit d'auteur et est la propriété de Lilium et de ses concédants de licence, ou de la partie créditée en tant que fournisseur du Contenu. A l'exception de ce qui est accordé dans la licence limitée ici, toute utilisation du Contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la republication ou toute autre opération du Site Web et de l'utilisation du Contenu du site, que ce soit en totalité ou en partie, est interdite sans l'accord exprès écrit préalable de Lilium.

Licence limitée

Sous réserve des conditions générales des présentes conditions d'utilisation, il vous est accordé par les présentes une licence limitée, non transférable et non exclusive vous permettant d'accéder au Site Web et à son contenu, de les visualiser et de les utiliser pour votre usage personnel et non commercial. Vous avez le droit de télécharger, de stocker et/ou d'imprimer des copies uniques d'éléments du contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver tous les droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans ce contenu, le cas échéant. Vous n'êtes pas autorisé à copier et/ou rediffuser en ligne les éléments composant le contenu. Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l'utilisation de tout contenu spécifique qui pourrait être énoncé sur le Site Web. En cas de conflit entre les termes d'une licence régissant un contenu spécifique et les présentes conditions d'utilisation, les termes de la licence spécifique prévaudront.

Marques commerciales

Les noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site Web sont des marques de commerce déposées ou non déposées de Lilium ou de tiers. Bien que certaines marques de tiers puissent être utilisées par Lilium sous licence, l'affichage de ces marques sur le Site Web n'implique pas une relation ou une licence entre Lilium et le propriétaire de la marque, et n'implique pas non plus que Lilium recommande ou approuve les produits, les services ou les processus commerciaux du propriétaire de ladite marque.

11. LIEN AVEC

Le Site Web contient des liens vers des sites Internet de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité pour vous et ne constituent pas une approbation par Lilium de tout site Web tiers ou de son contenu. Sauf indication expresse, Lilium n'exploite aucun site Web de tiers lié au Site Web et n'est pas responsable du contenu de tout site Web de tiers, et ne fait aucune représentation, garantie, condition ou engagement de toute sorte concernant tout site Web de tiers, y compris, sans limitation, (i) la légalité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité, l'opportunité ou la pertinence de tout contenu sur ces sites Web de tiers, (ii) la qualité marchande et/ou l'adéquation à un usage particulier de tout site Web tiers ou du matériel, du contenu, des logiciels, des produits ou des services situés sur ces sites Web tiers ou mis à disposition par le biais de ces derniers, ou (iii) le fait que le fonctionnement de ces sites Web tiers sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que les défauts ou les erreurs de ces sites Web tiers seront corrigés ou que ces sites Web tiers seront exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

Bien que Lilium encourage les liens vers le Site web, il ne souhaite pas être lié à un site Web tiers qui contient, affiche ou transmet toute information illégale ou indécente de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, (i) tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi ou réglementation locale, étatique, provinciale, territoriale, lois ou règlements locaux, étatiques, provinciaux, territoriaux, nationaux ou internationaux qui peuvent être dommageables ou préjudiciables aux activités, aux opérations, à la crédibilité ou à l'intégrité de Lilium, ou (ii) tout Site Web qui contient, affiche ou transmet tout matériel ou information de toute nature qui viole ou enfreint les droits d'autrui, y compris le matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou qui est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres droits de propriété. Lilium se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter tout lien vers le Site Web, y compris, sans limitation, tout lien qui contient ou rend disponible tout contenu ou information de la nature susmentionnée, à tout moment. A la demande de Lilium, vous acceptez de retirer tout lien que vous pourriez avoir vers le Site web.

12. CRÉATION DE COMPTE

Inscription

Afin d'accéder à certaines fonctionnalités du Site Web, vous devrez peut-être créer un compte. En vous inscrivant sur le Site web, vous acceptez (i) de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur tous les formulaires d'inscription ; et (ii) de maintenir et de mettre à jour rapidement les informations d'inscription pour qu'elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes. Si Lilium a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, elle a le droit, à sa discrétion et sans préavis, de suspendre ou de résilier votre accès au Site Web, ou à toute partie de celui-ci. L'utilisation par Lilium de toutes les informations personnellement identifiables que vous fournissez dans le cadre du processus d'inscription est régie par la Politique de confidentialité de Lilium Health Group Inc.

Mots de passe

L'accès au contenu et aux services proposés sur certaines parties du Site Web exige que les utilisateurs créent un nom d'utilisateur et un mot de passe. Avant d'accéder à ces parties du Site Web, vous devez vous identifier en saisissant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Vous êtes tenu de préserver la confidentialité du mot de passe de votre compte et de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent dans votre compte.

Vous devez informer Lilium immédiatement de la perte, du vol, ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Dans la mesure permise par la loi, Lilium ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de ou en relation avec son échec, ou votre échec, à protéger votre mot de passe et les informations de votre compte.

13. SÉCURITÉ

Vous reconnaissez et acceptez que la navigation sur le Web comporte des risques inhérents, et que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas sans faille et peuvent provoquer des interruptions de service. Lilium ne peut pas garantir que le service et/ou l'accès au Site Web fonctionnera de manière continue, fluide, sûre ou sans erreur, ou qu'aucune perte de données ne se produira. Lilium ne peut pas non plus garantir la sécurité ou la confidentialité de toute communication vers ou depuis le Site Web. Dans la mesure où la loi le permet, les utilisateurs sont seuls responsables de tout dommage à leur système informatique ou de toute perte de données résultant du chargement et/ou du téléchargement de tout matériel et/ou de toute donnée du Site Web ou d'ailleurs.

14. MODIFICATION DU SITE WEB

Lilium se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Site Web (ou toute partie de celui-ci). Lilium ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site Web ou de toute partie de celui-ci.

15. UTILISATION INTERDITE SI CONTRAIRE À LA LOI

L'utilisation de ce Site Web n'est pas autorisée dans toute juridiction où ce Site Web ou une partie de son contenu pourrait enfreindre les lois ou règlements applicables. Vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser ce Site Web dans de telles juridictions. Vous convenez qu'il vous incombe de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Toute contravention à cette disposition (ou à toute autre disposition des présentes conditions d'utilisation) est entièrement à vos risques et périls.

16. LOI APPLICABLE ET CONVENTION DE JURIDICTION

Toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation du présent Site Web et de son contenu sont régies par les lois de la province de Québec, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous acceptez d'être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Québec, district judiciaire de Montréal, pour toutes les questions relatives à votre accès et à votre utilisation du présent Site Web et de son contenu ainsi que pour tout litige pouvant en découler. Vous acceptez également que les lois applicables soient les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

17. RENONCIATION

Tout consentement de Lilium ou toute renonciation à une violation des présentes Conditions d'utilisation que vous avez commise, qu'elle soit expresse ou implicite, ne constitue pas un consentement ou une renonciation à toute autre violation ultérieure ou différente.

18. DIVISIBILITÉ

L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes conditions d'utilisation ou de tout engagement contenu dans les présentes n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition ou engagement contenu dans les présentes et toute disposition ou engagement invalide sera considéré comme dissociable du reste des présentes conditions d'utilisation.

19. AVIS

Les questions ou les commentaires concernant ce Site Web doivent être adressés par courriel à l'adresse suivante: info@liliumdignostics.com, par téléphone au numéro sans frais 1 (450) 781-2155 ou par la poste à l'adresse suivante:

Lilium Diagnostics Inc, 275 Boulevard Armand - Frappier, Laval, QC H7V 4A7

20. RÉSILIATION

Lilium peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d'utiliser ce Site Web, ou toute partie de ce Site Web, à tout moment sans préavis. En cas de résiliation, vous n'êtes plus autorisé à accéder à ce Site Web, ou à la partie de ce Site Web concernée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées en ce qui concerne le matériel téléchargé à partir de ce Site Web et les dénis et limitations de responsabilité énoncés dans ces Conditions d'utilisation survivront à ladite résiliation. Lilium ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne de cette résiliation.